De Villeneuve
Crépin
Hertault

Droit du travail

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d’un contrat de travail entre employeurs et salariés mais aussi toutes les relations nées des mandats des représentants des salariés.

Maître Amandine Hertault peut intervenir en droit du travail dans 3 domaines.

Assistance et le conseil dans l’exécution du contrat

Dès l’embauche, la relation de travail se noue. Il est souvent important de se faire assister dès la conclusion de son contrat. En effet, le contrat de travail contient différentes clauses qui affectent la rémunération, le lieu de travail, la durée du travail des salariés. C’est aussi dès la conclusion du contrat que se pose la question d’insérer une clause de non concurrence qui ne jouera qu’après la rupture.

Durant l’exécution du contrat, le salarié peut être placé dans différentes situations qui impactent sa relation de travail. Il en est ainsi du congé maternité, du congé parental et du congé maladie qui suspendent certains effets du contrat mais ne font pas pour autant disparaitre la relation de travail.

Très souvent, le salarié est amené à consulter son avocat dès lors qu’il a fait l’objet d’une sanction disciplinaire. Or, dès que le conflit se noue, il est important d’être assisté. Cela influe souvent sur les suites données par l’employeur à la sanction envisagée.

Défense des salariés devant les juridictions sociales

La plupart du temps, les salariés ont recours à l’Avocat lorsque la rupture du contrat de travail a été prononcée. Les litiges liés à la rupture du contrat sont portés devant le Conseil de Prud’hommes. Il s’agit d’analyser la régularité du licenciement intervenu tant sur la forme ( respect de la procédure disciplinaire) que sur le fond ( analyse des motifs de la rupture).

La rupture du contrat ne vise pas que le licenciement. Il peut aussi s’agir de la rupture d’une période d’essai, d’une rupture liée à une démission, à une rupture conventionnelle ou à une mise ou un départ à la retraite. Enfin, certains contrats (CDD Contrat d’apprentissage etc…) obéissent à des règles qui leur sont propres.

Les juridictions saisies sont alors le Conseil de Prud’hommes puis la Cour d’Appel.

Défense et Assistance des représentants du personnel

Les relations collectives de travail se nouent entre l’employeur et l’ensemble des salariés de l’entreprise. Dans le cadre de ces relations, des Institutions Représentatives du Personnel (IRP) sont mises en place au sein de l’entreprise. Elles ont pour but d’assurer a représentation et l’information des salariés, ainsi que de faciliter le dialogue avec l’employeur.

La mise en place, le renouvellement et la suppression des Institutions Représentatives du Personnel sont conditionnés par l'effectif de l'entreprise ou de l'établissement. La loi prévoit trois institutions distinctes pour assurer, au sein de l'entreprise, la représentation du personnel auprès de l'employeur ou de ses représentants : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et les délégués syndicaux.

Souvent, la mise en place ou le renouvellement de ses institutions favorise les conflits et nécessite d’être assisté par un Avocat. De même, l’Avocat peut aussi avoir pour mission d’assister les IRP dans le cadre de leur mission notamment lors de réunion extraordinaire ou préalablement à la mise en place d’un licenciement économique par exemple.

Au sein du cabinet, Maître Hertault intervient dans le Conseil, l’Assistance, la Formation et la défense en justice des salariés et de leur représentant.